J.O. 282 du 6 décembre 2006
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Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620899A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2006 :
Le retrait de M. Godard (Christian, Camille, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard, Christian Godard, Isabelle Arezes et Olivier Boisseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard, Christian Godard, Isabelle Arezes et Olivier Boisseau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Boisseau, Robert Bernard, Isabelle Arezes et Olivier Boisseau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».